5) LIVRAISON :
a) Modalités :
* Les produits commandés seront livrés à l’adresse désignée par le client par l’intermédiaire de son Compte Client ou au Point relais que ce dernier aura désigné au cours du processus de commande et dans les délais qui lui auront été indiqués au moment de la validation de sa commande.
* Le client s’engage, pour lui-même ou pour le destinataire de la commande, à prendre livraison des marchandises à l’adresse qu’il a indiquée lors de la commande.
*A partir de la date de livraison indiquée dans le bon de commande, la propriété du produit est transférée à l’acheteur, sauf dans le cas où le paiement intégral du prix n’a pas été encaissé à la commande.
b) Lieu :
* l’expédition des produits ne peut se faire qu’en Europe.
- cas spécial : DOM TOM
c) Délais :
* En cas de dépassement prévisible du délai limite de livraison (48h en France Métropolitaine), Colissimo s’engage à en informer le client dès que possible et par tout moyen. Dès lors Colissimo remboursera le client au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé, conformément à l'article L. 216-3 du code de la consommation.
* Colissimo ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, due à la survenance d’un événement de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par maladies, inondations ou incendies. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, Colissimo n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou fais qui pourraient survenir.
d) Frais de port :
* Les frais d’envoi comprennent la participation aux frais de traitement de la commande ainsi que la participation aux frais de livraison.
* Le montant des frais d’envoi est indiqué dans le panier de commande. (En France Métropolitaine en Collissimo domicile, 18€ pour 6 bouteilles)
* Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu’une seule livraison.
* Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.
* L’impossibilité de livrer le client de son fait (manquement à un RDV de livraison, adresse incomplète, non retrait de colis après avis de passage, refus de livraison sans justification colis endommagé, cas de force majeure, ...) entraîne la perte de la participation aux frais d’envoi. Les frais de retour sont également déduits du remboursement de l’article. Si le client souhaite une nouvelle livraison, la participation aux frais de livraison devra de nouveau être payée par le client au préalable.
e) le contrôle :
Les Produits voyagent toujours aux risques et périls du destinataire malgré tout le soin apporté dans la protection des produits. A la réception des Produits, le Client doit vérifier la conformité et l’état de sa commande et émettre, le cas échéant, toutes les réserves utiles concernant les défauts apparents (casse, produit manquant, colis endommagé, etc.) et en informer sans délai LES VINS FINS DU GOURMET par email.
Tous les éventuels défauts relatifs aux Produits doivent être signalés par le Client à LES VINS FINS DU GOURMET par email à l’adresse lecellierdesgourmets@gmail.com dans les trois (3) jours suivant la réception des Produits. Au-delà de ce délai et sauf motif légitime dûment justifié, toute demande formulée par le Client sera considérée comme irrecevable.
Pour les livraisons avec remis en main propre, avec ou sans signature, les réserves et anomalies doivent également être mentionnées sur le bon de livraison.
Le Client a la charge de la preuve de l’existence des vices ou de la non-conformité qu’il allègue et il ne pourra se prévaloir à l’égard de LES VINS FINS DU GOURMET d’aucune présomption de responsabilité. La responsabilité de LES VINS FINS DU GOURMET ne saurait être engagée, en cas de défaut constaté sur les Produits imputable à de mauvaises conditions de transport, de stockage ou d’utilisation des Produits par le Client.
En tout état de cause, une fois les vices ou anomalies apparents constatés par LES VINS FINS DU GOURMET, la réparation de LES VINS FINS DU GOURMET sera limitée au remplacement des Produits à l’identique ou équivalents, à l’exclusion de toute autre indemnité.
* Lorsque le produit est livré à l’adresse indiquée sur le bon de commande par un transporteur, il appartient à l’acheteur de vérifier en présence du livreur l’état du produit livré et, en cas d’avarie ou de manquants, d’émettre des réserves sur le bon de livraison ou sur le récépissé de transport, et éventuellement de refuser le produit et d’en avertir le vendeur.
* Le client s’engage après ouverture et vérification du contenu du ou des colis en présence du transporteur à signer le récépissé de livraison présenté par le livreur ou en Colissimo Point de Retraits. En cas de problème, le client portera toutes réserves correspondantes aux observations constatées sur la feuille d’émargement, fera co-signer le livreur. Par la signature du récépissé de livraison en dehors de réserves précises, et l’acceptation des produits, le client reconnaît avoir reçu la marchandise sans dégât lors de la livraison.